CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 
CARACTERE OBLIGATOIRE 
Toute commande passée au vendeur emporte acceptation obligatoire et sans réserve des présentes conditions générales et, notamment, de la clause de réserve de propriété. Elles prévalent sur les conditions générales de l'Acheteur, lesquelles ne peuvent être opposées au vendeur que pour les clauses et conditions compatibles avec les présentes conditions. Au cas où une clause des présentes conditions générales de vente serait contraire à une disposition légale impérative, la validité des autres clauses ainsi que la validité du contrat en son ensemble ne seraient pas affectées selon l'Article L441-6 alinéa 12 du code de commerce.

I/COMMANDE :
Les commandes passées par l'Acheteur auprès du Vendeur n'acquièrent force obligatoire qu'après acceptation expresse donnée par ce dernier au moyen de la facture qu'il adresse à l'Acheteur, à l'exclusion notamment de tous autres engagements qui pourraient être pris par les employés ou représentants du Vendeur. Aucune annulation ne sera admise passé un délai de 48 heures après la date de votre commande.

II/PRIX :
Ce présent tarif annule et remplace les précédents. Taux de T.V.A. en vigueur 19.6 %. Les prix indiqués sont ceux du jour. En cas de changements des tarifs fournisseurs, nous serions dans l'obligation de répercuter ces hausses, étant entendu que l'Acheteur sera tenu informé des changements de tarifs avec un délai de préavis raisonnable.

III/LIVRAISON :
Les marchandises sont vendues fermes et voyagent aux risques et périls du destinataire qui en cas de manque ou d'avarie doit exercer lui-même recours auprès du transporteur. Les retards de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à une demande d'indemnité de l'Acheteur. L'Acheteur ne pourra annuler la commande en cas de non livraison à la date convenue que 15 jours après la mise en demeure par Lettre Recommandée non suivie de livraison dans ce délai. Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'un accord préalable. Nous nous réservons expressement le droit de suspendre la livraison de toutes les commandes en cours si l'Acheteur n'a pas observé une des échéances convenues.

IV/RECLAMATION :
Toute réclamation pour vices apparents ou cachés devra être faite sous peine de forclusion dans la huitaine du retrait ou de la réception de la marchandise. Passé ce délai la marchandise sera réputée comme définitivement acceptée et aucune réclamation ne pourra être faite.

V/REPRISE :
Les produits vendus et livrés ne sauraient être repris par le Vendeur qu'après accord de celui-ci. Une telle reprise ne constitue ni une obligation du Vendeur, ni une novation au principe que les produits sont vendus fermes à l'Acheteur. Les frais de réexpédition au Vendeur et les risques de transport sont à la charge de l'expéditeur. Aucun produit n'est repris si son état ne permet pas sa revente immédiate ou si l'article ne figure plus au tarif en vigueur. 

VI/GARANTIE ET EXCLUSION :
Les produits vendus sont garantis pour l'usage auquel ils sont destinés. La seule obligation incombant au Vendeur au titre de cette garantie est le remplacement du produit défectueux et le paiement des frais de port au tarif de la poste en vigueur. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, un fait extérieur ou une modification du produit non prévue par le fabricant sont exclus de la garantie.

VIII/PAIEMENT :
Nos marchandises sont payables aux conditions figurant sur la facture à notre domicile BP 373 - 59337 TOURCOING CEDEX. En cas d'escompte pour paiement anticipé et dont les conditions sont stipulées sur la facture ils seront déduits de notre chiffre d'affaires taxable. Tout paiement non effectué à la date stipulée sur la facture sera de plein droit passible de pénalités de retard immédiatement exigibles et calculées à un taux au moins équivalent à trois fois le taux d'intérêt légal. Nous nous réservons la possibilité d'annuler le marché sans dommages et intérêts en cas d'arrêts prolongés pour cause de force majeure (grève, incendie, innondation, bris de moteur, guerre et tous autres cas fortuits). Le Vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à leur complet paiement par application de la loi N°80335 du 12 Mai 1980. Toute commande passée au Vendeur entraîne l'acceptation irrévocable de la présente clause de réserve de propriété, nonobstant toute clause contraire figurant dans tout document emanant de l'Acheteur.

IX/LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT :
La loi applicable au contrat entre le Vendeur et l'Acheteur est la loi française qui régit les présentes conditions générales. En cas de contestations, les tribunaux de TOURCOING seront seuls compétents. 

FRANCO DE PORT
Participation de 7 € HT de frais de port pour toute commande inférieure à 80 € HT.